Conditions Générales de Vente

de Monsieur Ralph Küster, Am Geißacker 2, 91091 Großenseebach, ci-après dénommé le vendeur.
§ 1 Généralités, définitions

(1) Le vendeur propose via la boutique en ligne sur le site www.systembutler.shopify.com exclusivement aux entreprises au sens du paragraphe 2 des marchandises. Les Conditions Générales de Vente dans leur version respective s'appliquent en tant qu'accord-cadre également aux contrats futurs avec le même client, sans que le vendeur n'ait besoin de les mentionner à nouveau dans chaque cas.

(2) Les clients au sens des présentes CGV sont exclusivement et ces CGV ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur (§ 14 du Code civil allemand). Le vendeur vend et livre des marchandises exclusivement aux entrepreneurs (§ 14 du Code civil allemand).

(3) Les accords contractuels individuels priment sur les présentes CGV. Des CGV divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée. Les présentes conditions générales s'appliquent également si le vendeur exécute la livraison au client sans réserve, en connaissance de conditions du client divergentes ou contraires aux présentes conditions générales.

(4) Les références à la validité des dispositions légales n'ont qu'une valeur explicative. Même sans une telle clarification, les dispositions légales s'appliquent, à moins qu'elles ne soient directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.
§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres du vendeur sont toujours sans engagement et non contractuelles, sauf indication contraire dans l'offre. Les marchandises commandées peuvent, en raison des possibilités de représentation technique, différer légèrement dans des limites raisonnables des marchandises présentées sur Internet, dans les catalogues ou autres descriptions de produits, notamment des différences de couleur peuvent apparaître.

(2) La commande par le client peut être effectuée via le site Internet du vendeur ou par e-mail. La commande du client constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour les marchandises commandées.

(3) Le vendeur confirmera la réception de la commande du client immédiatement par télécopie ou par e-mail.

(4) Le contrat de vente est conclu

a) avec l'envoi d'un e-mail séparé avec une confirmation de commande ou

b) avec la livraison de la marchandise ou

c) si le client est invité à payer par le vendeur après sa commande,

dans le cas où plusieurs alternatives se produisent, la plus ancienne est déterminante pour la conclusion du contrat.

(4) La conclusion du contrat est soumise à la condition de ne pas livrer en cas de non-approvisionnement correct par le vendeur. Ceci s'applique uniquement dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une opération de couverture concrète avec la diligence requise. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer la marchandise. Dans le cas contraire, la contre-prestation sera immédiatement remboursée. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le client en sera informé sans délai.

(5) Si le client commande la marchandise par voie électronique, le texte du contrat sera enregistré par le vendeur et envoyé au client par e-mail, ainsi que les CGV légalement incluses, après la conclusion du contrat.
§ 3 Réserve de propriété

(1) Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.

(2) En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, de fausses déclarations du client concernant sa solvabilité ou si une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité est déposée, le vendeur est – le cas échéant après un délai – en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise, si le client n'a pas encore ou pas entièrement fourni la contre-prestation.

(3) Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Il cède dès à présent au vendeur toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent de la revente contre un tiers. Le vendeur accepte la cession. Après la cession, le client est autorisé à recouvrer la créance. Le vendeur se réserve le droit de recouvrer la créance lui-même dès que l'entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et se trouve en retard de paiement.

(4) Le vendeur s'engage à libérer les garanties qui lui sont dues à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer incombe au vendeur.
§ 4 Rémunération

(1) Le prix indiqué est ferme. Sauf indication contraire dans l'offre respective, les prix s'entendent en EURO, hors TVA. Les frais de livraison éventuellement supplémentaires sont indiqués dans l'aperçu "Livraison".

(2) Le client s'engage à payer le prix total dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de commande par e-mail ou de la facture. Après l'expiration de ce délai, le client sera en défaut de paiement. Pendant le retard, le client devra des intérêts sur la somme due à un taux de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base. En cas de retard de paiement d'une créance monétaire, il doit également un paiement forfaitaire de 40 euros. Cela s'applique également si l'entrepreneur est en retard de paiement d'un acompte ou d'une autre échéance. Le vendeur se réserve le droit de réclamer un dommage plus élevé en cas de retard. Le forfait selon la phrase 4 est imputé à une demande de dommages-intérêts due, dans la mesure où le dommage est fondé sur les frais de poursuite judiciaire.

(3) Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-créances ont été légalement établies, reconnues ou non contestées par le vendeur. Le droit de l'acheteur à la compensation avec des créances contractuelles et autres découlant de l'initiation ou de l'exécution de cette relation contractuelle n'est pas affecté. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-créance est basée sur la même relation contractuelle.

§ 5 Détérioration de la situation financière du client

(1) Si, après la conclusion du contrat, le vendeur prend connaissance d'indices de détérioration substantielle de la situation financière du client, laissant présumer que le client ne sera probablement pas en mesure de respecter ses obligations de paiement à l'échéance, il peut exiger le paiement intégral de toutes les factures et rendre exigibles les factures non encore échues.

(2) Si une procédure de conciliation judiciaire ou d'insolvabilité est ouverte sur le patrimoine du client, le vendeur est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise, si le client n'a pas encore ou pas entièrement fourni la contre-prestation. D'éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part du/de la vendeur/se n'en sont pas affectées. Le vendeur est autorisé, après reprise de l'objet de l'achat, à le valoriser. Le produit de la valorisation doit être imputé sur les dettes du client – déduction faite des frais de valorisation raisonnables.
§ 6 Possibilités de paiement

(1) Les clients peuvent payer le prix d'achat par carte de crédit, prélèvement SEPA, GiroPay, virement instantané, PayPal ou facture.

(2) Pour le paiement par Giropay, le client doit disposer d'un compte activé pour les services bancaires en ligne auprès d'une banque ou d'une caisse d'épargne participante.

(3) Pour le paiement par Sofortüberweisung (virement instantané), le client doit disposer d'un compte activé pour les services bancaires en ligne auprès d'une banque ou d'une caisse d'épargne participante.

(4) Pour le paiement par PayPal, le client doit s'inscrire sur www.paypal.de. Les conditions d'utilisation de paypal.de [www.paypal.de] s'appliquent.

(5) De plus amples informations sur les moyens de paiement peuvent être trouvées dans l'aperçu "Modes de paiement" ainsi que dans la déclaration de protection des données sur le site web du vendeur.

§ 7 Expédition

(1) Le vendeur livre exclusivement dans les pays indiqués dans l'aperçu "Expédition".

(2) La période de livraison pour les livraisons en Allemagne est indiquée sur la page de l'offre respective. Le début du délai de livraison est déterminé (selon le mode de paiement choisi) conformément aux paragraphes 3 à 5.

(3) Pour le paiement par carte de crédit, prélèvement SEPA, Giropay, virement instantané, PayPal, le délai de livraison commence un jour après l'exécution de l'ordre de paiement. Pour tous les autres modes de paiement, le délai commence un jour après la commande.

(4) Des informations sur le délai de livraison pour une livraison dans d'autres pays peuvent être trouvées dans l'aperçu "Expédition" sur le site web du vendeur.

(5) Si le début ou la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le début ou la fin du délai est reporté au jour ouvrable suivant.

(6) En ce qui concerne la réserve de livraison correcte par le vendeur lui-même, le vendeur se réfère au § 2 al. 4 des présentes CGV.

(7) Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où une livraison partielle est acceptable pour le client compte tenu de ses intérêts. Cela n'a aucune influence sur le contenu du contrat, en particulier sur la prestation due par le vendeur ou sur le délai de prestation convenu. Le client n'encourt pas de frais supplémentaires en raison de la livraison partielle.
§ 8 Transfert des risques

(1) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au client au moment de la remise, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'envoi.

(3) Il est considéré comme équivalent à la remise si le client est en demeure de réceptionner.
§ 9 Garantie

(1) Le client bénéficie d'un droit de garantie légal, qui est modifié conformément aux § 9, 10 des présentes CGV. Pour les produits numériques (§ 327 al. 1 et al. 5 du Code civil allemand) et les biens avec éléments numériques (§ 327a al. 3 du Code civil allemand), le consommateur bénéficie du droit de garantie légal sans la modification du § 8 mais avec la modification du § 9 des présentes CGV.

(2) Les marchandises commandées peuvent présenter de légères différences de couleur par rapport aux marchandises représentées sur Internet. Il est fait référence au § 2 al. 1 des présentes CGV.

(3) Les consommateurs ont le choix de demander l'exécution ultérieure par réparation ou par livraison de remplacement ; le § 475 al. 5 du Code civil allemand reste inchangé. Le vendeur est en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi ou l'exécution ultérieure complète si elle n'est possible qu'à des coûts disproportionnés. Pour les entreprises, le vendeur garantit les défauts de la marchandise, à son choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Le client bénéficie des autres droits secondaires de garantie dans les conditions légales.

(4) Les entrepreneurs doivent notifier au vendeur les défauts apparents de la marchandise livrée dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la marchandise ; à défaut, la revendication de la garantie est exclue. L'envoi ou la notification en temps utile suffit pour respecter le délai. Pour les commerçants, le § 377 du Code de commerce allemand s'applique.

(5) Si le client est un entrepreneur, seule la description du produit du vendeur est considérée comme convenue comme qualité de la marchandise. Les déclarations publiques, les éloges ou la publicité du fabricant ne constituent pas une qualité contractuelle de la marchandise.

(6) Le délai de prescription pour les consommateurs est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. Si un défaut s'est manifesté au consommateur dans le délai de prescription, la prescription n'intervient pas avant l'expiration de 4 mois après le moment où le défaut s'est manifesté pour la première fois. Si le consommateur a remis la marchandise à l'entrepreneur ou à un tiers sur l'instruction de l'entrepreneur pour exécution ultérieure ou pour l'exécution de créances résultant d'une garantie, la prescription des créances pour le défaut invoqué n'intervient pas avant l'expiration de 2 mois après le moment où la marchandise réparée ou remplacée a été remise au consommateur.

(7) Le délai de prescription pour les entrepreneurs est de 1 an à compter de la livraison. Par dérogation, la réglementation légale s'applique dans les cas suivants : si une faute grave est imputable au vendeur, si le vendeur a dissimulé un défaut frauduleusement, en cas de dommages corporels et de santé imputables au vendeur et en cas de perte de vie de l'entrepreneur, en cas de garantie ainsi qu'en cas de recours du fournisseur conformément au § 478 du Code civil allemand et en cas de recours du fournisseur conformément au § 327 u du Code civil allemand. La responsabilité du vendeur en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

(8) Le vendeur n'accorde aucune garantie au client au sens juridique, sauf accord contraire exprès. Les garanties du fabricant restent inchangées.
§ 10 Limitations de responsabilité

(1) En cas de violation d'obligations par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages moyens prévisibles et typiques du contrat, en fonction du type de marchandise. Cela s'applique également aux violations d'obligations par négligence légère des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution ou de préposition du vendeur. Le vendeur n'est pas responsable en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles non essentielles. Il est en revanche responsable de la violation de positions juridiques essentielles du client. Les positions juridiques essentielles sont celles que le contrat doit accorder au client en fonction du contenu et de l'objet du contrat. Le vendeur est également responsable de la violation d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut compter.

(2) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne concernent pas les réclamations du client résultant de garanties et/ou de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dol, de violation d'obligations contractuelles essentielles ainsi qu'en cas de dommages corporels et de santé imputables au vendeur ou en cas de décès du client.

(3) Le vendeur n'est responsable que de ses propres contenus sur le site web de sa boutique en ligne. Dans la mesure où des liens permettent l'accès à d'autres sites web, le vendeur n'est pas responsable des contenus étrangers qui s'y trouvent. Il ne s'approprie pas les contenus étrangers. Si le vendeur prend connaissance de contenus illégaux sur des sites web externes, il bloquera immédiatement l'accès à ces pages.
§ 11 Dispositions finales, règlement des litiges

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables. Le § 22 al. 1, 4 S. 5 TDSG reste inchangé.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le tribunal du siège social du vendeur, sauf s'il existe une juridiction exclusive. Le vendeur est cependant également autorisé à assigner le commerçant devant le tribunal de son domicile ou de son siège social. La compétence en raison d'une juridiction exclusive reste inchangée.

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